Titinéraire : CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.titineraire.fr sont conclues entre l’utilisateur et Titi Néraire, entreprise qui gère et exploite le site internet du même nom accessible à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • « Titi Néraire » ou « L'entreprise » ou « Nous » : désigne la micro-entreprise sous le régime d'auto-entrepreneur immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 512372087 et dont le siège social se situe à LES EYRIALS 19500 TURENNE ; Code APE : 6201Z ; contact : webmaster@titineraire.fr

  • « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique qui navigue sur le site, et/ou détient un compte, et/ou utilise l’un des services proposé par le site ;

  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

  • « Le site » : désigne le site internet Titi Néraire accessible à l’adresse https://www.titineraire.fr

  • « Contenu » : est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’utilisateur sur le site, tel que texte, image, commentaire, photographie, lien hypertexte ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

     

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation par l'utilisateur du site internet Titi Néraire.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site. Elles sont les seules applicables entre l’utilisateur et l'entreprise Titi Néraire, et constituent l’intégralité des accords entre les parties s’agissant de l’utilisation du service, prévalant sur toute stipulation orale ou écrite antérieure et relative au même objet.

L'utilisation du site est conditionnée à l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version accessible en ligne car il est réputé l'accepter à chaque nouvelle connexion sur le site.

Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications que nous jugerons utiles, et à tout moment.

Le fait que Titi Néraire ne se prévale pas des CGU ponctuellement ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

 

3. Disponibilité des services et accès au site

Titi Néraire s’efforce de rendre le site accessible 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site.

L'entreprise se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si le trafic est réputé anormal.

Si une intervention technique est programmée, les dates et heures de l’intervention seront communiquées au préalable sur le site.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise une technologie standard, actuelle et est mis à jour régulièrement, il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, bugs ou incompatibilités liés à l'utilisation de celui-ci. De plus l'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, malware, cheval de Troie ou tout autre élément nuisible, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire européen conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD n° 2016-679).

Aussi, Titi Néraire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance des serveurs, de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 

4. Fonctionnalités proposées par le site

le site internet Titi Néraire a une fonction :

  • Informative (itinéraires, lieux recherchés, actualités, pratique...) ;

  • Communautaire (entraide, commentaires, partages Facebook...) ;

  • Commerciale (espaces publicitaires) ;

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’en ajouter ou d’en supprimer temporairement ou définitivement.

 

5. Compte utilisateur

L’accès à certains services proposés par le site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’utilisateur, d’informations permettant son identification.

L’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, ou en cas de non respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer le compte.

Il est aussi à noter que tout compte inactif pendant une longue période peut entraîner une suspension ou suppression de compte.

Toute suppression de compte demandée par l'utilisateur s'effectue sur simple demande, par mail, à cette adresse : webmaster@titineraire.fr Il vous sera demandé de nous fournir à des fins de vérification votre nom/ prénom/ pseudo et adresse mail. Lors de votre demande de suppression de compte, nous vous demanderons si vous acceptez ou non que nous utilisions vos itinéraires, dénués de toute information personnelle ou lien pouvant vous identifier.

 

6. Sécurité des comptes et des données personnelles

Il est demandé à l'utilisateur, afin de protéger son compte, de créer un mot de passe fort, unique, connu par lui seul et protégé contre toute divulgation.

L'utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Titi Néraire, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que certaines informations le concernant sont connues ou utilisées par une personne non autorisée. L'entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé.

Titi Néraire s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs, toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

 

7. Propriété intellectuelle

Le site, les marques, logos, et tout autre signe distinctif de Titi Néraire ainsi que les contenus du site (textes, photographies, images, ou toutes autres informations sous quelque format et quelque nature que ce soit figurant sur le site) sont la propriété exclusive de Titi Néraire et/ou de ses partenaires, et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Reconnaissant les droits exclusifs de Titi Néraire sur l’ensemble des signes distinctifs, les utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Titi Néraire ou ceux des titulaires des droits concernés.

Tout contenu déposé par un utilisateur et qui lui est propre appartient à l'utilisateur. Une photo sous licence libre peut être un exemple de contenu déposé par un utilisateur, qui est sous sa responsabilité mais qui ne lui appartient pas.

 

8. Contenu déposé par l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose sur le site, et plus généralement tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'utiliser un contenu qui ne lui est pas propre est soumis à autorisation de la part de l'auteur, sauf stipulations contraires.

Il est demandé à l'utilisateur de déposer des contenus véridiques et fiables. Tout itinéraire ou commentaire doit être relatif audit sujet.

Aussi, tout démarchage commercial et toute publicité en dehors des zones autorisées à cet effet sont proscrits sur le site.

L'utilisateur mesure la responsabilité et l'étendu de tout contenu et commentaire qu'il mentionne sur le site, car ils ne sont en général pas contrôlés, sauf signalement. Par conséquent, aucune information, commentaire ou contenu mentionné par un utilisateur ne peut être considéré comme approuvé ou soutenu par Titi Néraire. De ce fait, la véracité, l'exactitude et la fiabilité des contenus ne peuvent donc être considérées comme garanties, exacts ou actualisées. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu ou commentaire, sans en avertir au préalable l'utilisateur, si celui-ci ne respecte pas les CGU du site.

 

9. Règles d'usage

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • Commettre ou inciter à un quelconque agissement illégal ;

  • Diffamer, harceler, persécuter, intimider, menacer ou incommoder de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ;

  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs par un moyen quelconque ;

  • Extraire, enregistrer ou exploiter les contenus de tiers, soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l'image ;

  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, pornographique ou à caractère sexuel, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;

  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

  • Déposer des contenus pour le compte d'un tiers

  • Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;

  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Titi Néraire.

 

Il est à noter que les conditions particulières mentionnées ci-après viennent annuler, compléter ou mesurer certaines interdictions.

  • Un utilisateur peut déposer des contenus pour le compte d'un tiers, s'il en a l'autorisation explicite, et qu'en cas de litige il puisse le prouver.

  • Un utilisateur peut déposer noms, adresses et itinéraires de commerces, d'entreprises, d'usines/ de sociétés, du moment que ce sont des données génériques d'entreprise et qu'elles ne correspondent pas à un individu. CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

  • Tout itinéraire constitué de données personnelles et/ou non personnelles peut être partagé par un tiers sur un autre site, sous condition (voir ci-après).

 

10. Liens hypertextes et partage de contenus

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes qui permettent d'être dirigés vers d’autres sites internet. Cependant, l'entreprise n'a pas pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes et images ne sont autorisés que dans la partie descriptive du profil, sous condition qu'ils ne permettent pas d'afficher ou d'aboutir à une page dont le contenu est contraire aux règles d'usage ici présentes.  

Tout itinéraire peut être partagé à des fins exclusivement non commerciales sur Facebook ou Tweeter par son propriétaire ou par un tiers autorisé. Il appartient à celui qui partage l'information, et sous sa seule responsabilité, de demander à l'auteur son autorisation explicite.

Il appartient donc à l'utilisateur de prendre mesure de l'impact que peut avoir de renseigner un contenu et/ou des données personnelles publiquement. Il est aussi à préciser que sur le site seuls l'adresse mail et le mot de passe restent confidentiels, le reste étant dévoilé au public.

Lorsque l'utilisateur décide de partager des itinéraires comportant certaines données personnelles, tels le nom et prénom, ou toute autre information mentionnée dans le post, il dépend de la politique d'utilisation des données personnelles des sites auxquels il partage l'information.

Il est à préciser aux utilisateurs de Titi Néraire qui acceptent le partage, que les utilisateurs de Facebook et Tweeter peuvent repartager l'information. Les informations partagées sur un site autre que Titi Néraire ne peuvent être modifiées ou supprimées que par et sur cet autre site. 

Le partage de courts extraits d'articles est accordé sous condition que soit présenté clairement la mention titineraire.fr . Tout autre partage d'articles est soumis à autorisation écrite.

 

11. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il dépend du tribunal de Brive la Gaillarde.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont gouvernées par le droit français.

A défaut d'accord amiable, toute contestation relative à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la résolution ou leurs suites, de l'un quelconque des documents contractuels sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

Si une plainte ou une quelconque réclamation était déposée à l'encontre de Titi Néraire ou son dirigeant dû à un non respect des CGU par un utilisateur, l'utilisateur s'engage à prendre en charge tous les frais dont charges, dépenses, dommages et intérêts que Titi Néraire aurait à supporter, y compris l'indemnité due à l'entité ou la personne qui a subit le préjudice.

Aussi, nous nous réservons le droit de communiquer toute information exigée légalement par les forces de l'ordre ou tribunaux à des fins d'enquête.


F.C. Modifié le 13/10/2020