Restrictions et interdictions de circuler poids-lourds 2020

le 23 octobre 2020 15:45

Interdictions de circuler poids-lourds :

Les interdictions mentionnées ci-dessous concernent les véhicules affectés au transport routier de marchandise dont le Poids Total Autorisé en Charge est de plus de 7,5 tonnes. Les véhicules agricoles et spécialisés non affectés à ce type de transport ne sont pas concernés. 

    Interdit Autorisé
Samedi   de 22h à 24h  
Dimanche    de 00h à 22h  
Veille de jour férié   de 22h à 24h  
Jour férié   de 00h à 22h  
Samedi 25 juillet - 1er août - 8 août - 22 août - 29 août de 7h à 19h de 19h à 24h
Dimanche 26 juillet - 2 août - 9 août - 23 août - 30 août de 00h à 22h  

 

Interdictions complémentaires île de France :

Les interdictions mentionnées ci-dessous viennent compléter les interdictions générales. Elles ne sont appliquées que sur certains axes :

- autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) 
- autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly 
- l'autoroute A6, de son raccordement avec les autoroutes A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) 
- autoroute A10, de son raccordement avec les autoroutes A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) 
- autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) 
- autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

 

  Sens Paris - Province Sens Province - Paris
Lundi - - -  de 6h à 10h
Vendredi de 16h à 21h - - - 
Samedi de 10h à 18h  - - - 
Dimanche de 22h à 24h de 22h à 24h
Veille de jour férié de 16h à 22h - - - 
Jour férié de 22h à 24h de 22h à 24h
Lendemain de jour férié - - -  de 6h à 10h

Aucune dérogation permanente n'est applicable dans ce cadre là

 

Interdictions complémentaires réseau Rhône-Alpes :

 

    Interdit Autorisé
Samedi  8 février - 15 février - 22 février - 29 février - 7 mars de 7h à 18h 18h à 22h

 

Ces interdictions sont valables sur le axes cités ci-dessous, dans les deux sens de circulation, sauf mention contraire.

Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :
- A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD 1205) 
- RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde 
- RD 1206 de Bellegarde à Annemasse 
- RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet 
- RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix


Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :
- A43 de l'échangeur A46 sud/ A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry 
- A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus 
- A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) 
- RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) 
- RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice 
- RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez 
- RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney 
- RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine)


Axe Lyon - Grenoble - Briançon :
- A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) 
- A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN 85) 
- RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) 
- RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon


Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :
- A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) 
- RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy 
- RD 1508 de Bellegarde à Annecy 
- RD 3508 (contournement d'Annecy) 
- RD 1508 d'Annecy à Ugine 
- RD 1212 d'Ugine à Albertville


Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :
- RD 1205 d'Annemasse à Sallanches 
- RD 1212 de Sallanches à Albertville


Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :
- A410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) 
- A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry 
- RD 1201 entre Chambéry et Annecy 
- RD 1203 entre Annecy et Bonneville


Axe Grenoble - Chambéry :
- A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord 
- RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38)

Dérogations permanentes pour le transport :

- d'animaux vivants, de denrées ou produits périssables (sous réserve que la quantité d'animaux, de denrées ou produits périssables occupe au moins la moitié de la surface de chargement du véhicule au premier point de livraison)

Les collectes (chargements) sont limités à la région d'origine et aux régions limitrophes. Aucun seuil de chargement minimal n'est imposé pour les opérations de collecte et pour le transport de chevaux de course.  

Les véhicules ayant transporté des pigeons voyageurs peuvent circuler à vide 

- de produits agricoles... du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits. Limité à la région d'origine et aux régions limitrophes. 

- de pulpes de betteraves (durant la période de campagne betteravière)... des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d'utilisation. Autoroutes interdites.  

- de matériel et d'équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques

- d'artifices de divertissement en vue d'un tir autorisé le jour même ou le lendemain et de produits retardants pour combattre les incendies

- d'hydrocarbures gazeux ou de produits pétroliers pour assurer le déroulement de compétitions sportives

- de journaux

- de véhicules agencés pour la vente ambulante de produits transformés. Limité à la région d'origine et aux régions limitrophes

- de produits destinés à la vente ambulante dans les foires ou marchés. Limité à la région d'origine et aux régions limitrophes

- de fret aérien camionné

- de déchets hospitaliers, linge et marchandises nécéssaires au fonctionnement des établissements de santé

- de gaz médicaux et appareils de radiographie

Dérogation permanente pour :

- les véhicules d'intervention indispensables aux opérations de dépannage et de réparation des réseaux électriques

- le déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain

 

Toute dérogation permanente permet de circuler à vide. Limité à la région du dernier point de déchargement et aux régions limitrophes 

 

Dérogations temporaires :
Des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire peuvent être accordées pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.

Des dérogations peuvent aussi être accordées pour :

- face aux conséquences d'évenements climatiques exceptionnels (inondations, chutes de neige...)

- assurer l'approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries

- livrer des aliments pour animaux dans les élevages ...

 

Conditions d'utilisation des dérogations :

Toute dérogation pourra être réclamée par les autorités compétentes lors d'un déplacement. Il appartient au conducteur de la garder à bord du véhicule pour pouvoir la présenter à tout moment. Le conducteur pourra aussi être contraint de justifier le respect des conditions associées à cette dite dérogation.   

 

Sanctions en cas de non-respect des interdictions :

Amende forfaitaire de 135€. 3 points de permis de conduire 


Références : 

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises 

Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises 

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020 

Article R411-17 du code de la route 


PhotoPxhere